Page de Confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de Confidentialité a pour finalité d’informer les utilisateurs du site Altaserg sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
Altaserg
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés via le site.
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Altaserg peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
3.1. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations relatives à une prestation ou une réservation
Contenu des messages transmis via les formulaires du site
3.2. Données collectées automatiquement
Adresse IP
Données de navigation
Cookies et traceurs
Informations relatives au terminal et au navigateur utilisé
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée ou traitée.
4. Finalités du traitement
Les données collectées par Altaserg sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles
Élaboration de devis et organisation des prestations réservées
Suivi de la relation client et gestion administrative
Sécurisation et amélioration du site internet
Réalisation de statistiques de fréquentation
Respect des obligations légales et réglementaires
Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus.
5. Bases juridiques du traitement
Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes :
Consentement de l’utilisateur (article 6-1.a du RGPD), notamment pour l’envoi d’informations commerciales.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6-1.b), notamment lors d’une demande de devis ou d’une réservation.
Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6-1.f), notamment pour améliorer le site ou prévenir la fraude.
Respect d’une obligation légale (article 6-1.c), notamment en matière comptable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées :
Aux équipes internes d’Altaserg strictement habilitées
Aux prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre des services (hébergeur, prestataires techniques, partenaires locaux, etc.)
Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires conformément aux obligations légales
Aucune donnée ne fait l’objet de cessions commerciales à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données contractuelles et de facturation : durée légale de conservation (5 à 10 ans)
Données utilisées à des fins marketing : jusqu’au retrait du consentement
Cookies : 13 mois maximum
Au terme de ces délais, les données sont archivées, anonymisées ou supprimées.
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées par :
OVH, situé dans l’Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer le consentement à tout moment
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
hugo.bretnacher@breeth.fr
